La spécificité du service public dans ce domaine s'exprime dans le partage des missions de service public entre l'État et le mouvement sportif. Par "Etat" j'entends ministère de l'Éducation nationale, avec l'EPS, et le ministère de la Jeunesse et des Sports avec ses responsabilités concernant la législation sur la pratique sportive et le budget du sport.
La France est la seule grande nation européenne à avoir historiquement construit le sport comme un service public. Au début de la Ve République les responsables politiques, toutes tendances confondues, ont souhaité contrôler les activités sportives fédérales qui représentaient alors une sorte d’éducation physique privée concurrente de celle proposée à l’école publique. Les présidents de fédération n’ont alors eu de cesse de dénoncer « l’étatisation de la jeunesse » et la confiscation de leur « liberté ». En 1962, plus de la moitié ont d’ailleurs déposé un recours en Conseil d’État contre l’imposition de « statuts-type ». En vain. Le service public s’est d’abord incarné dans l’existence de fonctionnaires mis à la disposition des fédérations à compter de 1960 : les Conseillers techniques. Majoritairement issus de l’éducation physique scolaire jusqu’en 1985, il s’agissait en particulier, pour eux, de veiller à ce que la « spécialisation précoce » et « l’esprit de compétition » ne viennent pas compromettre la morale et l’intégrité physique de la jeunesse amateur de sport.
Si. Il y a une contradiction évidente entre d'un côté le discours de la réaffirmation de ce modèle sportif, de la volonté de préserver l'éthique du sport et de l'autre le peu de moyens mis en œuvre pour y contribuer. Par exemple, en terme de moyens budgétaires pour la lutte contre le dopage ou pour mener une grande campagne de prévention contre la violence ou le racisme ou le sexisme dans le sport.
Il est clair que par rapport à la volonté publique de moraliser les sports a succédé une soumission à la raison compétitive et à la raison fédérale. Les idéaux sportifs publics affirmés autour de 1945 (éducation, intégration, santé, fraternité, pratique du plus grand nombre…) se sont ainsi effacés au profit de la promotion du résultat en compétition à tous les niveaux de pratique. Deux exemples : la santé est régulièrement invoquée pour justifier l’investissement public dans le sport. Or, selon une enquête de l’INVS de 2008, le sport est la cause directe de 910 000 admissions annuelles aux urgences avec en moyenne 3,5 jours d’hospitalisation. Autre cas en écho avec l' « affaire des quotas » : un des critères pour l’attribution de subventions CNDS est « l’intégration des populations immigrées ». Pourtant, non seulement celui-ci est peu souvent retenu dans la pratique comme l'a montré une enquête de 2007, mais les statuts actuels de la FFF disposent qu’une licence ne peut être accordée aux joueurs étrangers, même amateurs de petit niveau, qu’à la condition qu’ils attestent avoir été « présents continuellement en France pendant cinq années précédant [leur] demande ».
On assiste malheureusement à une sorte de privatisation du ministère des sports. Pourquoi parler de privatisation ? Le budget des sports est désormais constitué majoritairement par les taxes portant sur les paris en ligne , celles provenant de la Française des jeux ou de la "taxe Buffet" sur les contrats entre les fédérations sportives et les chaines de télévision. Privatisation aussi car, pour palier ce manque de budget, on va vers la construction par le privé pour les transformer en centres commerciaux sportifs rentables, où le sport tient une place secondaire.
Outre la dimension « économique », l’investissement majeur de l’État a surtout tenu au départ dans une action organisée de contrôle et de moralisation de l’activité fédérale. En témoigne la première grande loi sur le sport de la Ve République, celle relative à la « profession d’éducateur physique ou sportif » de 1963 qui a imposé aux entraîneurs et moniteurs professionnels de se faire avant tout des « éducateurs » de la jeunesse. A compter des années 1970, on a ce faisant assisté à un renoncement progressif des idéaux socio-éducatifs de la part de l'État : on est passé progressivement d’un droit autoritairement imposé aux fédérations dans un « souci de salubrité et de moralité » à un droit qui soutient et protège plutôt les dirigeants fédéraux dans leurs prérogatives.
Il n'y a pas de montée des collectivités territoriales. Bien sûr ce sont les deuxièmes financeurs- après les familles- de la pratique sportive. Mais elles vont avoir de moins en moins de moyens pour investir dans les infrastructures sportives et les aides aux clubs du fait de la perte des recettes de taxe professionnelle et du gel des dotations de l'État sur trois ans. Et ce, même si nous avons réussi avec le mouvement sportif à maintenir la compétence générale des communes pour le sport et le co-financement jusqu'en 2015. Quant à l'Union Européenne, si elle a reconnu la spécificité sportive, celle-ci sera de fait remise en cause si le sport est de plus en plus aux mains d'investisseurs privés, comme on le voit dans le foot professionnel. Enfin, concernant le CNOSF, on ne peut pas parler de concurrence avec l'État mais d'un partenariat qui doit se construire avec les moyens publics sur les missions de service public.
En tant que sociologue, je me garderai d'être prescriptif. Cependant, le financement du sport en France reste essentiellement public : les dépenses des ménages, en apparence majoritaires, sont essentiellement absorbées par l’achat de fournitures et d’équipements. Pour leur part, les entreprises privées -télévision comprise-, malgré une augmentation de 88 % entre 2000 et 2007, ne contribuent qu’à hauteur de 3,2 % du total des dépenses. État et collectivité territoriales ont donc encore largement la main en matière de financement et, de ce point de vue, il n'apparaît pas illégitime que la puissance publique puisse continuer à imposer son contrôle sur l’orientation des pratiques qu’elle finance très majoritairement. La morale sportive n’est absolument pas inscrite dans la nature humaine et, sans contrôles publics, des mesures favorables au développement du sport pour tous à tous les âges de la vie peuvent facilement être détournées par ceux qui en bénéficient.
le 09 juillet 2011
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