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Budget 2013 du Ministère des sports : - 9% La chute continue...

Normalement un budget sert à concrétiser des objectifs politiques. En matière de politique sportive, une longue habitude a été prise, sur un petit budget (moins de 0,14% du budget général de l’État), d’aligner une série d’objectifs généreux dont la mise en œuvre est toujours en souffrance faute de moyens suffisants. La totalité des critiques portées sur le budget général se retrouvent ainsi ici avec un effet grossissant, tant les crédits sont faibles : 232 millions €( soit une chute de 9% par rapport à 2012) ainsi répartis : 8,2 pour le « sport pour tous » (dont 3 sont promis au Musée du sport et aux Jeux de la Francophonie...), 173,8 pour le haut niveau, 19 sur les questions de prévention (dopage essentiellement) et 31 sur les formations. Tout ce que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a mis à bas (missions, structures, personnels) ne pourra donc pas être relancé, et tout effort de politique de soutien au sport sera limité. Ce budget ne fait que reconduire la structure 2012. La seule, et heureuse innovation, tient à la prise en charge des retraites de certains sportifs de haut niveau (6,1 M€ y sont affectés).

 

Les crédits d’investissement subissent une chute de 10%, reportant à une période indéterminée un certains nombre de travaux, tandis que ceux d’intervention chutent de 17,7%.

A cette baisse générale des crédits budgétaires vient s’adosser le CNDS. Cet élément permanent de débudgétisation, offre des opportunités de financement du sport dans les régions. Ces crédits, désormais supérieurs à ceux de l’État (272 M€), servent de fait à combler des déficits de financement suite à des décisions prises par l’État, le dernier exemple en date étant le financement des stades de foot pour l’Euro 2016.

 

Baisse des subventions aux fédérations (8%), maintien de la subvention à l’AFLD (dopage), soutien limité (10% des besoins) aux formations, amputation de 7% des crédits de fonctionnement sur toutes les actions, suppression de l’indemnité compensatrice (12 M€) au Stade de France (décision justifiée), 12 M€ versés pour le partenariat public privé de l’INSEP (supérieur aux crédits du sport pour tous), 126 emplois sont supprimés (2,2% des emplois) ; voilà quelques grandes références pour un budget en mal de ressources.

 

La création de ce ministère élargi, ne donnera certainement pas un souffle nouveau à sa partie sportive. Se voyant plutôt une vocation de rassembleur d’énergie à partir du milieu associatif voué, de plus en plus, à mettre en œuvre des directives publiques et pour lesquelles l’État se dérobe, ce ministère est chargé d’occuper un espace de soutien à d’autres actions ministérielles. Témoin l’offre faite par Mme Fourneyron, à l’Éducation nationale, d'affecter les personnels travaillant en direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) à des actions de substitut à l’EPS scolaire, dans des dispositifs perpétuant ceux de Sarkozy et fermement combattus par le SNEP. Sarkozy a totalement désossé le ministère des sports, une nouvelle vision de ce secteur est en attente. Le budget 2013 n’en établit aucune idée directrice.

Jean Lafontan

Il faudrait ajouter 185 M€, gérés par une mission interministérielle et dont la ministre n’a pas la responsabilité.

Selon les calculs cette baisse peut-être ramenée à 6%

 

 

Chiffres clés et points de comparaison

 

232 millions d'euros : c'est le budget de l'Etat prévu pour le sport en 2013

 

à comparer...

 

...aux 420 millions versés par Canal Plus à la Ligue Nationale de Football pour avoir le droit de diffuser deux matches de Ligue 1 hebdomadaires dans la saison

 

...aux 86,5 millions misés quotidiennement par les Français en 2011 selon l'Autorité des Jeux en ligne (Arjel)

 

 

8,2 millions d'euros : c'est le montant consacré au sport pour tous

 

à comparer...

 

...aux 173,8 millions destinés au sport de haut niveau

 

...aux 12 millions versés pour le  partenariat public privé de l’INSEP

 

... aux 46 millions d'euros déboursés par le PSG pour « acheter » le footballeur Thiago Silva

 

126 : c'est le nombre de postes supprimés au Ministère des sports

 

10% : c'est la part des besoins pour les formations couverts par les crédits budgétaires

 

-8% : c'est la baisse des subventions aux fédérations

 

Selon le Crédit suisse, La France compte 2,6 millions de millionnaires et une quinzaine de milliardaires dont les plus grandes fortunes européennes : Bernard Arnault avec 31,5 milliards, Liliane Bettancourt avec 18,4 milliards, François Pinault avec 10 milliards, Serge Dassault avec 7,6 milliards et Jean Claude Decaux avec 3, 7 milliards. A eux cinq, ils pèsent 71,2 milliards soit l’équivalent d’un quart des dépenses publiques de l’Etat.

 

Nos propositions pour un budget de changement :

Les parlementaires communistes ont déposé des propositions pour augmenter les recettes au budget 2013. Elles ont été toutes rejetées par le gouvernement et les élus socialistes. Il s'agissait de :

1) Plafonner l'avantage fiscal sur les intérêts des prêts des sociétés à 30% au lieu de 85% aujourd'hui, ce qui représente 13 milliards de recettes supplémentaires. 

2) Supprimer l'amendement dit "pigeon" sur les plus-values de cession d'entreprise, ce qui représente 750 millions d'euros.

3) Rétablir l'ancien barème de l'impôt sur la fortune (ISF), à partir de 800 000€ de revenu annuel, et modification des tranches moyennes et hautes, soit 600 millions d'euros.

4) Renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu en modifiant les tranches et mettant plus à contribution les hauts revenus, soit 2 milliards d'euros.

5) Augmenter l’imposition sur les dividendes par un abattement sur le montant perçu de 40% à 20%, soit 630 millions d'euros.

Des propositions concrètes pour le développement du sport :

  • 1% du budget de l’État consacré au sport,
  • L'augmentation significativement la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision,
  • La création d’un prélèvement sur les capitaux financiers issus de la commercialisation des produits sportifs,
  • La solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur,
  • Le refus de toutes formes de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels et la création d'un plafond maximum pour leurs salaires.

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le 21 December 2012

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