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ASSEMBLEE DU SPORT : Analyses et propositions du SGEN-CFDT

 
 
 
 

ASSEMBLEE DU SPORT : Analyses et propositions du SGEN-CFDT

le 15 April 2011

ASSEMBLEE DU SPORT : Analyses et propositions du SGEN-CFDT

Commission sport du PCF : Les représentants du personnel et les syndicats ont été exclus des débats de l'Assemblée du sport. Comment expliquez-vous cela? Avez-vous une réponse de la Ministre?

SGEN – CFDT :

 

Un conseiller social de la ministre des sports, et non la ministre elle-même qui, contrairement à ses prédécesseurs, n’a pas encore trouvé le temps de recevoir le Sgen-CFDT, nous a effectivement informés, sans plus de justifications, de la réponse négative du ministère à la demande du Sgen-CFDT de participer aux travaux de l’Assemblée du sport.

 

Cette décision d’exclure les syndicats de salariés du champ du sport (du public comme du privé), de même que les propos du secrétaire général du CNOSF expliquant cette décision, imputée au ministère, par une volonté d’éviter que les organisations syndicales ne « polluent les débats », aussi scandaleux soient-ils, ne nous étonnent pas.

 

Selon les mots du CNOSF, il s’agissait essentiellement de composer une Assemblée du sport  « performante », c’est à dire de réunir un club d’entrepreneurs, de décideurs, de financeurs, et non d’ouvrir un débat démocratique entre tous les acteurs du sport. Quelques personnalités respectables ont certes été convoquées pour sauvegarder une apparence de pluralisme, à côté de plusieurs autres, notamment au sein du collège de la « société civile », dont la présence relève au mieux du copinage, au pire du lobbying.

 

Les préconisations de cette assemblée, hormis celles sur quelques thématiques sociétales (santé, insertion, etc.), qui ne seront  vraisemblablement jamais suivies d’effet, sont pour une grande part déjà écrites, pour acter une réforme de la gouvernance du sport négociée en amont par le ministère et le CNOSF.

 

Les participants ne sont certainement conviés que pour entériner l’acte de décès officiel du fameux modèle sportif français. Ce « modèle » survivra sans doute dans les discours sous forme de fétiche idéologique, tout comme la sacro-sainte référence à l’unité du sport, mais uniquement pour entretenir l’illusion d’une continuité  rassurante et faire croire à  l’existence d’un consensus politique dans notre pays autour du projet sportif mis en oeuvre par le gouvernement et le CNOSF.

 

 

 

 

 

Commission sport du PCF : Quelles réactions ou actions envisagez-vous ?

SGEN-CFDT :

 

Au delà du communiqué intersyndical qu’il a cosigné avec la CGT et le SNEP, le Sgen-CFDT œuvre à l’élaboration d’une prise de position confédérale sur ce mauvais coup porté au dialogue social dans le champ professionnel du sport, en y associant les autres fédérations de la CFDT concernées, telle la F3C-CFDT, qui syndique les salariés du secteur privé ou associatif de la branche sport.

 

Le Sgen-CFDT compte en outre alerter les médias, les politiques et l’ensemble de nos concitoyens sur l’instrumentalisation de cette Assemblée du sport au profit d’intérêts particuliers, alors que le développement des activités physiques et sportives pour tous est d’intérêt général. Concernant l’action de l’Etat, champ d’intervention légitime du Sgen-CFDT, tous les efforts seront consacrés à expliquer notre revendication d’une réorientation globale de l’action et de l’effort financier de l’Etat dans le sport au profit des missions qui doivent rester de sa seule responsabilité directe, assurées donc par des fonctionnaires : les missions régaliennes bien sûr, mais aussi les missions éducatives, comme l’a réaffirmé François Chérèque à l’occasion de l’opération « Un, deux, trois, Public » lancée par la CFDT.

 

Pour le Sgen-CFDT, les enjeux sociaux et éducatifs de la promotion et du  développement des Activités Physiques et Sportives pour tous, partout, justifient l’investissement de l’Etat au même titre que l’enseignement scolaire, supérieur, et l’éducation populaire.

 

Commission sport du PCF : Comment interprétez-vous la sur-représentation du Medef dans les ateliers ?

SGEN-CFDT :

Dès lors que, dans le champ du sport, les intérêts privés lucratifs l’emportent à ce point sur l’intérêt général, il est fatal que les lobbies prennent autant de place. L’accord signé le 28 mai 2010 entre le CNOSF et le MEDEF annonçait déjà « la formulation de propositions communes à destination des autres acteurs du sport français », prônait « l’accroissement des relations entre le monde sportif et les acteurs du monde économique », la mobilisation et la fédération de leurs réseaux.

 

Pour le Sgen-CFDT, s’il est normal que les entreprises, dont la contribution au financement du sport reste cependant globalement insuffisante, soient représentées au sein d’une assemblée des acteurs du sport, en aucun cas leur influence ne doit s’exercer au delà de la sphère marchande du sport. La dimension économique, industrielle du sport s’est renforcée, avec le concours de nouveaux acteurs de l’audiovisuel et du sponsoring, accélérant l’essor du spectacle sportif,  principale raison d’être d’un sport d’élite qui se professionnalise.

 

Cela rend d’autant plus urgente la délimitation d’une frontière nette entre public et privé, entre  service public du sport et sphère marchande du sport.

 

Il est ainsi préoccupant que la représentante de la commission sport du MEDEF fasse son entrée au conseil d’administration de l’INSEP, vaisseau amiral du sport français, au moment où cet établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, financé par l’Etat à hauteur de plusieurs dizaines de millions par an, fait l’objet d’un plan de privatisation  orchestré par les dirigeants du CNOSF, avec l’assentiment des représentants du ministère des sports, se traduisant par exemple par la création d’un institut du coaching, où futurs cadres supérieurs du sport et cadres d’entreprise seront formés par des « coachs » venus du privé à des méthodes de management dites « modernes ».

 

Commission sport du PCF : Quelles sont vos attentes d'une telle instance de concertation nationale, quels sont les sujets prioritaires pour l'avenir du sport en France ?

SGEN-CFDT :

Une proposition de dernière minute d’audition par des groupes de travail issus de cette Assemblée du sport nous est parvenue.

 

Sans changer d’avis sur la nature et la légitimité de cette institution très peu démocratique ainsi que sur la portée de ses délibérations, le Sgen-CFDT, au cours de ces auditions, rappellera que, syndiquant les personnels de la Jeunesse et des Sports, avec toutes les catégories de personnels de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Publique, il a donc toute légitimité pour se prononcer sur les objectifs prioritaires de la politique menée par l’Etat en matière de sport et les moyens budgétaires et en personnel qu’il y consacre.

 

Ses propositions s’articuleront autour du choix central d’une redéfinition des objectifs et modalités de l’action de l’Etat en matière de sport, passant par une gouvernance repensée, une inversion totale des priorités budgétaires, une réorientation des missions des opérateurs de l’Etat, et des missions de ses agents.

 

Dans un contexte de réduction de ses moyens, l’Etat devrait selon nous « redéfinir l’intérêt général et la mission de service public attachés au sport » en concentrant ses moyens, non pas sur le sport d’élite comme actuellement, mais sur l’éducation au sens large (dont la formation et la certification, ainsi que la prise en charge du parcours scolaire, universitaire et de la reconversion des sportifs de haut niveau), l’amélioration du bien-être social et de la santé par l’accès du plus grand nombre à l’activité physique ou sportive, l’insertion et la lutte contre les discriminations par la pratique des APS.

 

- Le Sgen-CFDT est favorable à ce que L’Etat confie en conséquence aux fédérations délégataires la pleine responsabilité de gestion et d’organisation du sport de haut niveau, avec une autonomie renforcée en la matière.

 

- Nous estimons en outre qu’il doit mieux reconnaître, valoriser et soutenir la mission de service public des fédérations multisports ou affinitaires.

 

- Le Sgen-CFDT est convaincu que, dans le cadre d’une délégation de service public repensée, l’affectation par l’Etat des subventions et moyens humains (CTS) aux fédérations devrait être conditionnée par le respect d’un cahier des charges adapté à une priorité nationale de développement de la pratique sportive par tous les publics, sur tout le territoire.

 

- Nous souhaitons une action volontariste de l’Etat en matière d’aménagement du temps de travail et de développement du temps de loisir actif, dans le but de favoriser la pratique des APS sur le lieu de travail, comme en dehors du temps de travail, et son appui à l’action essentielle du mouvement associatif par la promotion et la valorisation de l’engagement associatif.

 

- Nous réclamons un budget sport beaucoup plus ambitieux qui concrétiserait l’affichage d’une réelle volonté politique de développement de la pratique sportive de masse, tout en consolidant et en affichant la totalité des sommes allouées au sport, au sein d’un compte spécifique dans la comptabilité nationale. Si les ressources générées par les droits de retransmission du spectacle sportif, les paris sportifs, pourraient être davantage mises à contribution au profit des pratiques de masse, pour autant des ressources financières autonomes, pérennes et stables devraient être privilégiées.

 

- Concernant les opérateurs et services de l’Etat, le Sgen-CFDT demande que l’INSEP, les CREPS et les écoles nationales, fonctionnant en réseau, voient leurs missions recentrées sur la formation, la recherche, la culture et la documentation, la prévention en matière de santé et d’éthique ; dès lors, la préparation sportive des athlètes devrait incomber entièrement aux pôles sportifs résidants, gérés de façon indépendante par les fédérations.

 

La relation partenariale de ce réseau d’établissements avec les universités serait favorisée, au plan régional notamment, sans remettre en cause la spécificité de leur offre de formations JS (jeunesse et sports), et la place qu’y occupent les personnels issus des corps spécifiques jeunesse et sports.

 

Le Sgen-CFDT propose en outre de faire du Centre National de Développement du Sport, établissement public administratif, non plus seulement un financeur du sport pour tous (soutien aux associations) mais aussi la cheville ouvrière de l’articulation des politiques et actions menées par l’Etat, sous contrainte de décentralisation, avec ses différents partenaires en charge d’une mission de service public dans les territoires (collectivités, associations sportives). Ce nouveau CNDS pourrait intervenir au plus près du terrain, grâce à un réseau d’antennes régionales, au moyen d’un budget pérenne conséquent et par l’affectation de personnels d’Etat en nombre suffisant.

 

Du fait de la RéATE, la mutualisation des missions des personnels des services déconcentrés et le renforcement de leur caractère administratif (surtout dans les directions départementales interministérielles), ainsi que la difficulté d’intégrer les missions éducatives des personnels techniques et pédagogiques « sport », dans le concept de « cohésion sociale » ont fait perdre une grande partie de leur cohérence et de leur lisibilité aux missions « sport » des services déconcentrés de l’Etat. Nous appelons donc à préserver, préciser et renforcer leur rôle essentiel dans le cadre des politiques publiques du sport.

 

- Pour un statut du travailleur sportif.

 

Bien que cette question sorte de son champ syndical et concerne au premier chef les partenaires sociaux de la branche sport, le Sgen-CFDT soutient la revendication d'un engagement volontariste de  l’Etat  dans la mise en œuvre urgente d’un statut du travailleur sportif garantissant à tous les sportifs listés de haut niveau une rémunération minimale décente, une protection sociale complète, une cotisation retraite, un droit automatique à une reconversion au terme de leur carrière sportive.

    A propos de cette contribution

    le 15 April 2011

       

      Extrait

      Commission sport du PCF : Les représentants du personnel et les syndicats ont été exclus des débats de l'Assemblée du sport. Comment expliquez-vous cela? Avez-vous une réponse de la Ministre?

      SGEN – CFDT :

       

      Un conseiller social de la ministre des sports, et non la ministre elle-même qui, contrairement à ses prédécesseurs, n’a pas encore trouvé le temps de recevoir le Sgen-CFDT, nous a effectivement informés, sans plus de justifications, de la réponse négative du ministère à la demande du Sgen-CFDT de participer aux travaux de l’Assemblée du sport.

       

      Cette décision d’exclure les syndicats de salariés du champ du sport (du public comme du privé), de même que les propos du secrétaire général du CNOSF expliquant cette décision, imputée au ministère, par une volonté d’éviter que les organisations syndicales ne « polluent les débats », aussi scandaleux soient-ils, ne nous étonnent pas.

       

      Selon les mots du CNOSF, il s’agissait essentiellement de composer une Assemblée du sport  « performante », c’est à dire de réunir un club d’entrepreneurs, de décideurs, de financeurs, et non d’ouvrir un débat démocratique entre tous les acteurs du sport. Quelques personnalités respectables ont certes été convoquées pour sauvegarder une apparence de pluralisme, à côté de plusieurs autres, notamment au sein du collège de la « société civile », dont la présence relève au mieux du copinage, au pire du lobbying.

       

      Les préconisations de cette assemblée, hormis celles sur quelques thématiques sociétales (santé, insertion, etc.), qui ne seront  vraisemblablement jamais suivies d’effet, sont pour une grande part déjà écrites, pour acter une réforme de la gouvernance du sport négociée en amont par le ministère et le CNOSF.

       

      Les participants ne sont certainement conviés que pour entériner l’acte de décès officiel du fameux modèle sportif français. Ce « modèle » survivra sans doute dans les discours sous forme de fétiche idéologique, tout comme la sacro-sainte référence à l’unité du sport, mais uniquement pour entretenir l’illusion d’une continuité  rassurante et faire croire à  l’existence d’un consensus politique dans notre pays autour du projet sportif mis en oeuvre par le gouvernement et le CNOSF.

       

       

       

       

       

      Commission sport du PCF : Quelles réactions ou actions envisagez-vous ?

      SGEN-CFDT :

       

      Au delà du communiqué intersyndical qu’il a cosigné avec la CGT et le SNEP, le Sgen-CFDT œuvre à l’élaboration d’une prise de position confédérale sur ce mauvais coup porté au dialogue social dans le champ professionnel du sport, en y associant les autres fédérations de la CFDT concernées, telle la F3C-CFDT, qui syndique les salariés du secteur privé ou associatif de la branche sport.

       

      Le Sgen-CFDT compte en outre alerter les médias, les politiques et l’ensemble de nos concitoyens sur l’instrumentalisation de cette Assemblée du sport au profit d’intérêts particuliers, alors que le développement des activités physiques et sportives pour tous est d’intérêt général. Concernant l’action de l’Etat, champ d’intervention légitime du Sgen-CFDT, tous les efforts seront consacrés à expliquer notre revendication d’une réorientation globale de l’action et de l’effort financier de l’Etat dans le sport au profit des missions qui doivent rester de sa seule responsabilité directe, assurées donc par des fonctionnaires : les missions régaliennes bien sûr, mais aussi les missions éducatives, comme l’a réaffirmé François Chérèque à l’occasion de l’opération « Un, deux, trois, Public » lancée par la CFDT.

       

      Pour le Sgen-CFDT, les enjeux sociaux et éducatifs de la promotion et du  développement des Activités Physiques et Sportives pour tous, partout, justifient l’investissement de l’Etat au même titre que l’enseignement scolaire, supérieur, et l’éducation populaire.

       

      Commission sport du PCF : Comment interprétez-vous la sur-représentation du Medef dans les ateliers ?

      SGEN-CFDT :

      Dès lors que, dans le champ du sport, les intérêts privés lucratifs l’emportent à ce point sur l’intérêt général, il est fatal que les lobbies prennent autant de place. L’accord signé le 28 mai 2010 entre le CNOSF et le MEDEF annonçait déjà « la formulation de propositions communes à destination des autres acteurs du sport français », prônait « l’accroissement des relations entre le monde sportif et les acteurs du monde économique », la mobilisation et la fédération de leurs réseaux.

       

      Pour le Sgen-CFDT, s’il est normal que les entreprises, dont la contribution au financement du sport reste cependant globalement insuffisante, soient représentées au sein d’une assemblée des acteurs du sport, en aucun cas leur influence ne doit s’exercer au delà de la sphère marchande du sport. La dimension économique, industrielle du sport s’est renforcée, avec le concours de nouveaux acteurs de l’audiovisuel et du sponsoring, accélérant l’essor du spectacle sportif,  principale raison d’être d’un sport d’élite qui se professionnalise.

       

      Cela rend d’autant plus urgente la délimitation d’une frontière nette entre public et privé, entre  service public du sport et sphère marchande du sport.

       

      Il est ainsi préoccupant que la représentante de la commission sport du MEDEF fasse son entrée au conseil d’administration de l’INSEP, vaisseau amiral du sport français, au moment où cet établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, financé par l’Etat à hauteur de plusieurs dizaines de millions par an, fait l’objet d’un plan de privatisation  orchestré par les dirigeants du CNOSF, avec l’assentiment des représentants du ministère des sports, se traduisant par exemple par la création d’un institut du coaching, où futurs cadres supérieurs du sport et cadres d’entreprise seront formés par des « coachs » venus du privé à des méthodes de management dites « modernes ».

       

      Commission sport du PCF : Quelles sont vos attentes d'une telle instance de concertation nationale, quels sont les sujets prioritaires pour l'avenir du sport en France ?

      SGEN-CFDT :

      Une proposition de dernière minute d’audition par des groupes de travail issus de cette Assemblée du sport nous est parvenue.

       

      Sans changer d’avis sur la nature et la légitimité de cette institution très peu démocratique ainsi que sur la portée de ses délibérations, le Sgen-CFDT, au cours de ces auditions, rappellera que, syndiquant les personnels de la Jeunesse et des Sports, avec toutes les catégories de personnels de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Publique, il a donc toute légitimité pour se prononcer sur les objectifs prioritaires de la politique menée par l’Etat en matière de sport et les moyens budgétaires et en personnel qu’il y consacre.

       

      Ses propositions s’articuleront autour du choix central d’une redéfinition des objectifs et modalités de l’action de l’Etat en matière de sport, passant par une gouvernance repensée, une inversion totale des priorités budgétaires, une réorientation des missions des opérateurs de l’Etat, et des missions de ses agents.

       

      Dans un contexte de réduction de ses moyens, l’Etat devrait selon nous « redéfinir l’intérêt général et la mission de service public attachés au sport » en concentrant ses moyens, non pas sur le sport d’élite comme actuellement, mais sur l’éducation au sens large (dont la formation et la certification, ainsi que la prise en charge du parcours scolaire, universitaire et de la reconversion des sportifs de haut niveau), l’amélioration du bien-être social et de la santé par l’accès du plus grand nombre à l’activité physique ou sportive, l’insertion et la lutte contre les discriminations par la pratique des APS.

       

      - Le Sgen-CFDT est favorable à ce que L’Etat confie en conséquence aux fédérations délégataires la pleine responsabilité de gestion et d’organisation du sport de haut niveau, avec une autonomie renforcée en la matière.

       

      - Nous estimons en outre qu’il doit mieux reconnaître, valoriser et soutenir la mission de service public des fédérations multisports ou affinitaires.

       

      - Le Sgen-CFDT est convaincu que, dans le cadre d’une délégation de service public repensée, l’affectation par l’Etat des subventions et moyens humains (CTS) aux fédérations devrait être conditionnée par le respect d’un cahier des charges adapté à une priorité nationale de développement de la pratique sportive par tous les publics, sur tout le territoire.

       

      - Nous souhaitons une action volontariste de l’Etat en matière d’aménagement du temps de travail et de développement du temps de loisir actif, dans le but de favoriser la pratique des APS sur le lieu de travail, comme en dehors du temps de travail, et son appui à l’action essentielle du mouvement associatif par la promotion et la valorisation de l’engagement associatif.

       

      - Nous réclamons un budget sport beaucoup plus ambitieux qui concrétiserait l’affichage d’une réelle volonté politique de développement de la pratique sportive de masse, tout en consolidant et en affichant la totalité des sommes allouées au sport, au sein d’un compte spécifique dans la comptabilité nationale. Si les ressources générées par les droits de retransmission du spectacle sportif, les paris sportifs, pourraient être davantage mises à contribution au profit des pratiques de masse, pour autant des ressources financières autonomes, pérennes et stables devraient être privilégiées.

       

      - Concernant les opérateurs et services de l’Etat, le Sgen-CFDT demande que l’INSEP, les CREPS et les écoles nationales, fonctionnant en réseau, voient leurs missions recentrées sur la formation, la recherche, la culture et la documentation, la prévention en matière de santé et d’éthique ; dès lors, la préparation sportive des athlètes devrait incomber entièrement aux pôles sportifs résidants, gérés de façon indépendante par les fédérations.

       

      La relation partenariale de ce réseau d’établissements avec les universités serait favorisée, au plan régional notamment, sans remettre en cause la spécificité de leur offre de formations JS (jeunesse et sports), et la place qu’y occupent les personnels issus des corps spécifiques jeunesse et sports.

       

      Le Sgen-CFDT propose en outre de faire du Centre National de Développement du Sport, établissement public administratif, non plus seulement un financeur du sport pour tous (soutien aux associations) mais aussi la cheville ouvrière de l’articulation des politiques et actions menées par l’Etat, sous contrainte de décentralisation, avec ses différents partenaires en charge d’une mission de service public dans les territoires (collectivités, associations sportives). Ce nouveau CNDS pourrait intervenir au plus près du terrain, grâce à un réseau d’antennes régionales, au moyen d’un budget pérenne conséquent et par l’affectation de personnels d’Etat en nombre suffisant.

       

      Du fait de la RéATE, la mutualisation des missions des personnels des services déconcentrés et le renforcement de leur caractère administratif (surtout dans les directions départementales interministérielles), ainsi que la difficulté d’intégrer les missions éducatives des personnels techniques et pédagogiques « sport », dans le concept de « cohésion sociale » ont fait perdre une grande partie de leur cohérence et de leur lisibilité aux missions « sport » des services déconcentrés de l’Etat. Nous appelons donc à préserver, préciser et renforcer leur rôle essentiel dans le cadre des politiques publiques du sport.

       

      - Pour un statut du travailleur sportif.

       

      Bien que cette question sorte de son champ syndical et concerne au premier chef les partenaires sociaux de la branche sport, le Sgen-CFDT soutient la revendication d'un engagement volontariste de  l’Etat  dans la mise en œuvre urgente d’un statut du travailleur sportif garantissant à tous les sportifs listés de haut niveau une rémunération minimale décente, une protection sociale complète, une cotisation retraite, un droit automatique à une reconversion au terme de leur carrière sportive.

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