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Un second souffle pour les CREPS ?

Dans la perspective de l’acte 3 de la décentralisation et de la future loi sur le sport, le transfert des Centres de Ressources d’Expertise et de Performance du Sport aux Régions (CREPS) revient sur la table. Le précédant gouvernement avait fermé 8 CREPS sans aucune concertation. Des collectivités locales s’étaient mobilisées pour trouver les meilleures solutions à leur maintien. A ce jour, il n’y a plus que 16 CREPS avec des statuts et des missions différentes. La situation a entraîné des expérimentations de territorialisation, autour de projet partagé avec les collectivités locales et d’entreprises avec une nouvelle gouvernance associant de nouveaux acteurs. Récemment, le président de l’Association des Régions de France a rencontré la Ministre des sports pour évoquer ce transfert. Les principales questions évoquées sont le transfert à titre gratuit du patrimoine aux régions, les charges de fonctionnement et d’investissement, le transfert des personnels et la gouvernance. L’objectif final et les missions des CREPS sont au centre de nos préoccupations. L’éventuel transfert des CREPS pose évidement la question centrale d’un nouveau type service public de formation aux métiers du sport, l’accueil de l’excellence sportive et le soutien au mouvement sportif régional.

 

Les CREPS, une histoire mouvementée

Définir quels doivent être les moyens et les missions des CREPS au 21e siècle implique d'avoir en tête les conditions de leur mise en place, mais aussi de leur transformation, avec une interrogation cruciale : quelle doit être la place des pouvoirs publics dans la formation et l'encadrement des activités physiques et sportives ?

1852 : la préhistoire des CREPS a en quelque sorte commencé près d'un siècle avant leur création avec l’École normale de gymnastique de Joinville-le-Pont, destinée à former les moniteurs militaires qui seront chargés d’enseigner la gymnastique aux soldats.

1933 : l’École normale supérieure d’éducation physique (ENSEP) est créée, toujours à Joinville, à côté du Centre national d’éducation physique militaire. Mixte jusqu'à la  seconde guerre mondiale, elle compte parmi ses enseignants Maurice Baquet tandis Jean Guimier intègre comme élève la 1ère promotion. Plus tard, en 1945, il sera chargé de mettre en place les conditions matérielles pour l’installation d’un CREPS par académie.

1941 : l'idée de centres régionaux assurant les mêmes missions est émise sous le Front Populaire par Léo Lagrange, mais il n'aura pas le temps de la mettre en œuvre. C'est finalement Jean Borotra, Haut-commissaire à la Jeunesse et aux Sports sous Vichy qui la concrétisera en créant les Centres régionaux d'éducation générale et sportive (CREGS). 21 établissements ouvriront ainsi leurs portes.

1945 : Ceux-ci vont perdurer après guerre, simplement rebaptisés Centres régionaux d’éducation physique et sportive. Destinés principalement à la formation des enseignants d'EPS et à l’accueil des stages sportifs, ils sont placés sous la tutelle des ministères de la Jeunesse et des Sports et de l’Éducation nationale jusqu'en 1981. Leur existence est alors remise en cause par la mise en œuvre des premières lois de décentralisation.

1986 : le décret n°86-581 du 14 mars change leur nom en Centres régionaux d'éducation populaire et de sport et précise surtout leurs missions et leur organisation administrative et financière. Son article 4 définit ainsi les missions des CREPS : « participer à la préparation sportive des sportifs de haut niveau et à la formation des agents des différentes collectivités publiques et des cadres des associations, contribuer à l'animation sportive régionale, entreprendre des actions d'études et de recherche et concourir au développement de la communication sociale », ce qui ne les empêche pas de développer d'autres actions en fonction des besoins ressentis localement avec un objectif de « cohérence territoriale », afin de mieux répartir les établissements sur le territoire. Durant la décennie suivante, les gouvernements ont ainsi promu le principe « une région, un CREPS ».

2009 : en début d'année, 24 établissements existent, dont 2 outre-mer. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), 8 sont dissous, non sans de fortes mobilisations permettant à certains d'être sauvés. Mais dans une optique de rationalisation budgétaire, l'action du réseau des CREPS est recentrée autour de la haute performance d'une part, et de la formation aux métiers de l'animation et du sport.

2011 : le décret n°2011-630 du 3 juin change le statut administratif des CREPS ainsi que leur nom en Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives, qui reprennent notamment les missions de la Préparation olympique et paralympique. Par ailleurs, trois pôles ressources intitulés « sport et handicaps », « sport, éducation, mixités et citoyenneté » et « sports de nature » sont installés respectivement dans les CREPS du Centre et  du Sud-Est. Ceux-ci doivent animer un réseau d'expertise, de conseil et de mutualisation des pratiques dans ces domaines au niveau national.

 

Chiffres clés

 

Nos propositions pour une évolution des CREPS

La fermeture de CREPS et la redéfinition de leur mission ont constitué un choix idéologique ayant pour finalité de déposséder le mouvement sportif de ses meilleurs outils de formation. Le gouvernement précédant visait la casse du service public national de formation. Cette orientation a servi en priorité des officines privées, auxquelles l’Etat a donné un maximum d’habilitation, au détriment du service public. Le nouveau gouvernement doit changer de cap et s’inscrire dans le renouveau d’un CREPS par Région afin de garantir l’équité d’accès de toutes et tous au service public, avec en priorité la formation aux brevets professionnels de niveau IV, permettant la création d’emploi pour un grand nombre de jeunes. Face à l’augmentation du chômage, l’heure est à la relance et non à la rigueur.

 

Nous proposons  un nouveau partenariat tripartie entre l’État, le mouvement sportif et les Régions ayant pour objectifs de conforter les missions nationales de la formation des cadres aux métiers du sport et de l’animation, de soutenir le parcours d’excellence sportive des athlètes de haut niveau, et de développer les missions régionales que sont le soutien au mouvement sportif régional, aux espoirs et à la formation professionnelle.

 

1.     Le retour à l’acronyme « Centre régional d’éducation populaire et de sport », avec l’objectif d’un CREPS par Région mis en réseau ;

2.     La remise en selle des CREPS là où c’est possible comme à Houlgate, Dinard et Voiron ;

3.     La construction de nouveaux établissements selon les besoins d’un bassin régional d’emploi et du nombre d’associations sportives pour s’orienter vers un CREPS par région ;

4.     Un plan national de relance et d’investissement avec une ligne budgétaire spécifique ;

5.     Le transfert gratuit du patrimoine et des personnels TOS aux Régions avec des mesures compensatoires liées au transfert de service. L’Etat garde à sa charge la rémunération des agents exerçant les missions de formation, d’encadrement, de recherche et d’expertise ;

6.     Adoption d’un nouveau décret intégrant les principales missions de service public :

La formation, la préparation de sportifs de haut niveau et la mise en œuvre du double projet sportif, scolaire et professionnel ;

L’organisation des formations professionnelles dans le domaine des activités physiques ou sportives et de l’animation et de l’éducation populaire. Les formations de niveau IV (brevets professionnels) doivent rester une mission d’État cœur de métier des CREPS. La participation à la formation des agents des différentes collectivités publiques et des cadres bénévoles ou permanents des associations ;

La contribution à l’accueil de stages sportifs et à l'animation sportive régionale ;

La relance  d'actions d'études, de recherche et de documentation, en liaison avec 
l'ensemble des partenaires concernés.

 

Marie Jeanne Gobert : Quelles évolutions pour les CREPS?

 

Entretien croisé : 

  • Pascal Bonnetain, Conseiller régional en Rhône-Alpes (PS) et Président de la commission sport de l’Association des Régions de France (ARF)
  • Marie-Jeanne Gobert, Vice-présidente de la Région Basse Normandie en charge des sports, membre du Conseil National du PCF

 

1)    En quoi le transfert des CREPS aux régions serait-il un nouveau souffle pour ces établissements ? Quelles évolutions et quelles conséquences pour le mouvement sportif ?

Pascal Bonnetain : Les CREPS créés après guerre, ont eu durant ces décennies de multiples et nombreuses missions.  Beaucoup de  sportifs, d’enseignants, d’étudiants, de bénévoles, de dirigeants, de formateurs, d’éducateurs, d’arbitres, d’animateurs, d’entraîneurs, d’associatifs, d’apprentis, etc..., ont apprécié ces structures car ils y ont beaucoup appris. Mais ces établissements, qui représentent près de 1000 emplois, ont besoin semble t-il d’un nouveau souffle. Le Ministère propose une évolution de ces 16 CREPS qui paraît pertinente.  Le transfert des locaux et personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des lycées aux régions en établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) [NDLR : par la loi du 13 août 2004] a été globalement une réussite de l'aveu général. Le projet de transfert des CREPS aux Conseils régionaux s’en inspirerait fortement,  avec deux mesures principales : le transfert à titre gratuit du patrimoine et l'intégration des personnel TOS aux personnels des régions. 

 

Marie Jeanne Gobert : Cela constituerait une première étape de décentralisation dans le domaine du sport et la reconnaissance de l'action essentielle des collectivités locales dans celui-ci. Pour garantir l’équité et l’unité des politiques, il faut cependant défendre l’idée d’un CREPS par Région en la matière et permettre aux établissements de jouer pleinement leur rôle, notamment dans la formation. Celle-ci ne peut plus être abandonnée aux seuls opérateurs privés, mais s’exercer dans le cadre d’un nouveau service public. Sur les objectifs et le contenu de la loi de décentralisation, il s’agit de rester vigilant et de rompre avec la logique préconisée par la droite précédemment. Or l’annonce par le Gouvernement du gel et de la baisse des dotations aux collectivités soulève de réelles inquiétudes sur le plan financier et la situation des personnels. En Basse-Normandie, le CREPS, fermé en 2009, a redémarré son activité sous une forme associative avec une équipe dynamique. Le Ministère est attentif à cette particularité et semble enclin à traiter la situation des sites fermés, pour lesquels la question patrimoniale n’est pas tranchée, dans le même cadre que les 16 CREPS maintenus. C'est une bonne chose.

 

2)    Quels moyens peut-on et doit-on leur consacrer ? Quelle devrait être la part respective de l'Etat et des régions en la matière ?

Pascal Bonnetain : Les régions, qui ont toujours soutenu ces établissements, veillent bien sûr aux conséquences de ce transfert en termes budgétaires à une période où l’argent public se fait rare.  Chaque CREPS est différent par son histoire, son intégration et son environnement. De plus, des situations différentes existent d’une région à l’autre. Mais ces établissements doivent continuer d’oeuvrer pour le sport, la jeunesse, l’éducation populaire et la vie associative. L’Etat doit garantir ce réseau d’établissement sur le territoire national. C’est pour cela qu’une contractualisation est indispensable entre l’État et les régions pour conforter le réseau existant entre les établissements, renforcer les missions des CREPS (nationales comme régionales - haut niveau, expertise, formation, accueil...) et rassurer les agents dont l'expertise est si enviée.

Marie Jeanne Gobert : Le transfert doit s’effectuer sur la base de projets nouveaux, construits au plus près des besoins des territoires et du mouvement sportif, dans le cadre d’un réel partenariat avec l’État. Les moyens doivent être en adéquation avec les projets. A Houlgate, après l’annonce de la fermeture du CREPS, les élus régionaux se sont rassemblés avec tous les acteurs concernés pour lui permettre de poursuivre ses activités. La détermination de tous a conduit l’État à signer un protocole pour 3 ans (2010, 2011 et 2012) avec les collectivités locales et le mouvement sportif. Mais aujourd’hui, en dehors de quelques opérations ponctuelles, il n'apporte plus aucune subvention. Il doit maintenir ses contributions dans l’ensemble des CREPS en fonction des besoins et en concertation avec les collectivités locales. Au moment de la fermeture d’Houlgate, 27 postes ont été rendus à l’Etat : rien ne justifiait une telle iniquité de traitement entre Régions. Le Gouvernement a changé, la Ministre défend la concertation et un équilibre entre sport pour tous, haut niveau et formation des cadres et des bénévoles. Nous souscrivons totalement à ces orientations.

 

3)    Comment associer tous les acteurs concernés dans cette évolution et quel type de pilotage préconisez-vous ? 

Pascal Bonnetain : Les nombreux acteurs du sport sont attachés aux CREPS. Ils doivent être systématiquement associés à cette évolution car ils sont motivés pour les animer et pertinents concernant la manière de le faire. Si la région en devient le propriétaire et la gestionnaire du budget de ces établissements, il est normal qu’elle soit également très investie dans leur pilotage. Avec Francis Parny, le Vice-président de la Région Île-de-France en charge des sports, nous avons d'ores et déjà rencontré l'ensemble des représentants des personnels des établissements de nos régions. Ces contacts se sont très bien déroulés. Nous poursuivrons ces échanges pour  améliorer le pilotage de ces établissements. Cette évolution nécessaire modifiera certainement leur fonctionnement. C’est pour cela qu’une concertation est indispensable entre tous les acteurs du sport, les usagers et les personnels de ces établissements.

 

Marie Jeanne Gobert : La Basse-Normandie a déjà inventé et démontré sa vision du pilotage d'une telle structure. Le CREPS d’Houlgate a ainsi pris un statut associatif, accordant une place prépondérante au mouvement sportif utilisateur et instaurant une gouvernance partagée entre les différents acteurs publics, emmenée par un chef de file, la Région. L’enjeu principal aujourd’hui au niveau national dans les CREPS est d’élargir le nombre d’acteurs partie prenante. A l’évidence, pour couvrir l’ensemble des missions qui incombent aux CREPS, un débat doit s’engager entre l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif pour déterminer quelle doit être la place et le rôle exact de chacun de ces partenaires.

 

 

Propos recueillis par Igor Martinache

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